Service de location Les Biens en Commun – Politique de protection des données personnelles

 

La protection de vos données personnelles est un sujet important pour nous. Par conséquent, nous vous invitons à lire attentivement les règles qui suivent et à nous contacter pour toute question à ce sujet. 

 

Les données que vous nous communiquez sont traitées par Yann Lemoine, porteur du projet Les Biens en Commun, actuellement en phase de preuve de concept. Pendant cette phase, il est bénéficiaire d’un CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) au sein de la société Auxime, 9 Quai Jean Moulin, 69001 Lyon, enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 404328510 et représentée par Philippe de Testa, son président.


Quelles sont les données que nous collectons et pourquoi nous le faisons ?

Les données que nous sommes amenés à collecter au moment de la création de votre compte sont des données d’identité nous permettant de pouvoir vous contacter en cas de besoin : nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse email. Votre adresse email et votre mot de passe sont également collectés pour nous permettre de vous identifier et de vous donner accès au service de manière sécurisé.

Au moment de votre réservation, les données relatives à votre souscription sont collectées : type de Produit, exemplaire, heure du début de la réservation, nombre de créneaux d’utilisation réservés. Ces données nous permettent de vous donner accès au bon Produit au bon moment et de nous assurer que votre utilisation se passe bien.

Anonymisées, vos données de réservation nous permettront en outre d’améliorer notre service en adaptant notamment le nombre et le type d’appareils mis à disposition, et la durée d’un créneau d’utilisation.


Qui pourra accéder à vos données ?

Nous ne communiquerons vos données à des tiers que lorsque cela est strictement nécessaire et uniquement aux tiers suivants :

- Sens Digital, notre fournisseur de solution numérique et de casiers, qui est responsable du stockage de vos données, pour des fins opérationnelles.

- A nos partenaires fournisseurs d’appareils dans le cadre d’un retour d’expérience sur cette phase d’expérimentation : le Groupe Seb, Leroy Merlin et Boulanger.

- A l’acquéreur de notre société dans l’hypothèse d’une acquisition.

- A un tiers dans le cas où la loi, ou une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger. 


Combien de temps vos données sont conservées ?

Les Données vous concernant seront conservées le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, et plus précisément 3 ans à partir du dernier contact avec vous.  Au-delà de cette durée, vos Données ne seront conservées que pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires, ou encore afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

 

Vos Droits sur vos Données

Conformément aux dispositions légales applicables, vous disposez des droits suivants

- Droit d’accès : vous pouvez nous demander d’accéder à tout ou partie de vos Données.

- Droit de rectification : vous pouvez nous demander de rectifier tout ou partie de vos Données qui seraient inexactes ou qui ne seraient plus à jour.

- Droit d’effacement : vous pouvez nous demander l’effacement de tout ou partie de vos données notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données nécessaire aux fins d’intérêts légitimes que nous poursuivons. Dans ce cas, selon les données en question, nous ne pourrons vous garantir l’accès aux services.

- Droit à la limitation : vous pouvez demander à ce que vos données soient traitées de façon limitées (aucun traitement n’est possible à l’exception de la conservation) dans les cas suivants : i) pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de vos Données suite à une contestation de l’exactitude de celles-ci de votre part ii) vous estimez le traitement illicite et demandez une limitation de l’usage des Données en lieu et place d’un effacement iii) nous n’aurions plus besoin de traiter vos Données mais celles-ci vous seraient encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits iv) vous vous êtes opposé au traitement de vos Données et vous souhaitez limiter leur utilisation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons justifient de continuer le traitement.

- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à ce que vos Données soient exportées vers un tiers lorsque vous avez consenti à la collecte de vos Données ou lorsque vos Données ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

 

Comment exercer vos droits ? 

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande, en stipulant expressément le droit que vous souhaitez exercer, en nous contactant à l’adresse suivante : contact@lesbiensencommun.com.
Par ailleurs, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.

'